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SECTEUR DU COMMERCE

 

Arrété 05 Mai 2008 Liste des produits et services prix soumis a procédure homologation préalable

Article 1er :

Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, soumis à la procédure d’homologation préalable avant toute mise en vente sur le marche national , les prix et tarifs des biens et services ci-après. L’eau et les services y afférents ;L’électricité et les services y afférents ;Les services des axillaires du transport maritime ;Les services des Ports Autonomes du Cameroun ;Les transports collectifs des voyageurs par route et chemin de fer ;Le gaz domestique, industriel ou médical ;Les médicaments et consommables hospitaliers ; Le fer a béton ;Le sucre ; Le lait ;Les livres et manuels scolaires ;L’huile de palme brute ;Le poisson congelé importe ;La farine de froment ; La farine de maïs ;Le riz importe ; Le sel de cuisine ;Les huiles de table ;Le ciment portland importe ;Les services offerts par les hôtels et les établissements touristiques; Les logements sociaux ; Les logements scolaires et universitaires ; lire la suite...

Arrêté fixant éléments constitutifs du prix de revient et marges bénéficiaires

Article 1er :

Pour compter de la date de signature du présent arrêté, les dimensions constitutifs des prix de revient et les marges bénéficiaires applicables aux produits importées, aux produits de fabrication locale et aux présentations de services sont fixes par les dispositions qui suivent lire la suite...

Arrêté marquage sanitaire des emballages produits a base de tabac

Article 1er :

Il est institué au Cameroun, le marquage obligatoire des paquets, boîtes, coffret ou tout autre emballage des produits à base de tabac, commercialisés sur le territoire national. lire la suite...

Arrêté reglementant la publicite des prix a legard du detaillant et consommateur

Article 1er :

(1) La publicité des prix à l’égard du distributeur détaillant et du consommateur est assurée par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage. lire la suite...

Décret caracteristiques metrologiques des produits préemballes et modalites de leur controle

Article 1er :

Le présent décret fixe les caractéristiques métrologiques des produits Préemballés ou assimilés et les modalités dg leur contrôle. lire la suite...

Décret completant Decret 1990 fixant modalites de l homogation des prix

Article 1er :

Les dispositions des articles 7, B, 14, et 15 du décret no 9011476 du 09 novembre 1990 fixant les modalités de l’homologation des prix sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit : lire la suite...

Décret completant Decret de 1985 du modalités de controle instruments de mesure

Article 1er :

Les dispositions de l’article 7 du décret n" 85/1405 du l0 Octobre 1985 fixant les modalités du contrôle des instruments de mesures sont modifiées et complétées anis qu’II suit : lire la suite...

Décret fixant conditions et modalités d'exploitation des débits de boissons

Article 1er :

Le présent décret et les textes pris pour son application fixent les conditions et les modalités d’exploitation des débits de boissons. lire la suite...

Décret fixant la composition, modalites de fonctionnement et de saisine du Comite anti dumping

Article 1er :

Le présent décret fixe la composition, les modalités de fonctionnement et de saisine du Comite Antidumping et des Subventions ci-après dénommé « le Comité » . lire la suite...

Décret fixant le regime de la taxe et des taux de redevances applicables controle instruments mesure

Article 1er :

Le présent décret fixe le régime de la taxe de Vérifications primitive et périodique et les taux dès redevance, pour travaux métrologigue6 et assimiles applicables à l’occasion du contrôle des instruments de mesure. lire la suite...

Décret fixant modalites d application de la Loi regissant le commerce électronique

Article 1er :

Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi no 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun. lire la suite...

Décret fixant modalités d application Loi regissant l activite commerciale

Article 1er :

– Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n° 90/031 du 10 août 1990 régissant l’activité commerciale au Cameroun, ci-après désignée « la loi ». Il définit les conditions d’exercice de la profession de commerçant, notamment en ce qui concerne les activités d’échange des biens et services. lire la suite...

Décret Novembre 1990 fixant les Modalites de l'Hommologation des prix

Article 1er :

LLe président décret fixe les modalités de l’homologation des prix. lire la suite...

Loi 22 Décembre 1999 statut général des Entreprises publics

Article 1er :

La présente loi fixe le statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. (2) Des lois particulières peuvent, en tant que de besoin, créer d’autres formes d’établissements publics ou parapublics. lire la suite...

Loi cadre portant protection du consommateur

Article 1er :

(.1) La présente loi fixe le cadre général de la protection du consommateur. (2) Elle s'applique à toutes les transactions relatives à la fourniture, la distribution, Ia vente, l'échange de technologies, de biens et de services portant sur la protection du consommateur. lire la suite...

Loi du 14 Juillet 1998 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS CLASSES INSALUBRES

Article 1er :

L-La présente loi définit les conditions d’exercices de la concurrence dans le marché intérieur. lire la suite...

Loi du 14 Juillet 1998 relative e la concurrence

Article 1er :

La présente loi définit les conditions d’exercices de la concurrence dans le marché intérieur. lire la suite...

Loi précisant les conditions de l'exercice de l'activité commerciale au Cameroun

Article 1er :

La présente loi a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'exerce l'activité commerciale en République du Cameroun. Elle a également pour objet de favoriser le développement d'une concurrence saine et loyale entre les commerçants et de protéger le consommateur. lire la suite...

Loi régissant la metrologie legale

Article 1er :

La présente loi régit la métrologie légale en République du Cameroun. lire la suite...

Loi relative a la Concurrence

Article 1er :

La présente loi définit les conditions d’exercice de la concurrence dans le marché intérieur. lire la suite...

Loi relative a la Normalisation

Article 1er :

La Présente loi et les textes réglementaires pris pour son application régissent la normalisation en République du Cameroun. lire la suite...

Loi relative au Dumping et commercialisation produits d'importations subventionnes

Article 1er :

La présente loi régit la pratique du dumping et fixe les règles relatives à la commercialisation des produits d'importation subventionnes dont les quantités accrues sont susceptibles de causer un dommage grave à la branche de production nationale des produits similaires ou directement concurrents. lire la suite...

Ordonnace relative au Regime général des prix

Article 1er :

La Loi no 69LF/5 du 4 juin 1969 ratification des dispositions du décret no 68/DF/486 du 18 décembre 1958 fixant le régime général des prix est arrogée et remplacée par les dispositions suivantes : lire la suite...
SECTEUR DE L'EAU

 

DECRET précisant modalités de prélèvement et de conditionnement des eaux

Article 1er :

Le présent décret précise les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface au des eaux souterraines a des fins industrielles ou commerciales. lire la suite...

DECRET réglementant les périmètres de protection points de captage...eaux potalisables

Article 1er :

Le présent décret réglemente les périmètres de protection autour des points de captage de traitement et de stockage des eaux probabilisables. lire la suite...

Génèse du Ministère de l'Eau et de l'Energie, MINEE

La genèse du Ministère de l’Energie et de l’Eau a la complexité des grandes ambitions qui l’ont sous – tendu. Tout est parti depuis 1929 du service des mines que l’administration coloniale française avait mis sur pied, au lendemain de sa prise de possession du territoire nouvellement conquis des mains des Allemands. lire la suite...

LOI N 98_005 du 14 avril 1998, portant Régime de l'Eau

Article 1er :

La présente loi fixe, dans le respect des principes de gestion de l’environnement et de protection de la sante publique le cadre juridique général du régime de l’eau. lire la suite...

Plan d'action de la gestion intègre de l'eau

Le Cameroun ne dispose pas d’une politique nationale de l’eau. Mais de nombreux projets sectoriels existent même si leur mise en œuvre n’a pas toujours été couronnée de succès. Le regain d’intérêt des pouvoirs publics pour la question de l’eau appuyé par le concours de divers partenaires au développement devrait conduire à court ou à moyen terme à l’élaboration d’une véritable politique dans ce domaine lire la suite...

Plaquette MINEE (English)

“Energy is at the core of any development process. Without it, there can neither be industry nor processing of raw materials, and hence, there can be no modern economy. ” lire la suite...

REGLEMENT DU SERVICE AFFERME DE L'EAU POTABLE

Article 1er :

Est approuvé, à compter de la date de signature du présent décret. Le règlement du service de distribution de l’eau potable dans les centres urbains et périurbains du Cameroun. lire la suite...
SECTEUR DE L'ELECTRICITE

 

Aes sonel Contrat Abonnement Basse Tension

Article 1er :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies conformément au Contrat Cadre de Concession et de Licence, de son Cahier des Charges, au Contrat de Concession de Distribution et de Vente d’électricité, de son Cahier des Charges et au Règlement du Service applicables à l’intérieur du Périmètre de Distribution AES SONEL. Elles définissent les modalités de vente d’électricité aux Clients Basse Tension lire la suite...

Aes sonel DECISION 25 Janvier 2002 fixant tarifs de vente d'électricite

Article 1er :

- Pour compter de la date de signature de la présente décision, les tarifs de vente hors taxes d’électricité applicables par la société AES-SONEL, sont fixés ainsi qu’il suit : lire la suite...

Décret 29 Novembre 2006 portabt creation EDC

Article 1er :

Le présent décret organise et fixe les modalités de fonctionnement de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité ci-après désignée l’ " Agence ", instituée par la loi n°98/O22 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité. lire la suite...

ADECRET 15 Juin 1999 organisation ARSEL

Article 1er :

(1) Le présent décret organise et fixe les modalités de fonctionnement de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité ci-après désignée l’ " Agence ", instituée par la loi n°98/O22 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité. lire la suite...

DECRET 26 Juin 2000 portant renouvellement des concessions

Article 1er :

Les concessions, licences, autorisations et déclarations en cours de validité lors de l’entrée en vigueur de la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 pour une durée de douze (12) mois non renouvelable lire la suite...

DECRET 30 juin 2000 régissant les activités du secteur de l'électricité

Article 1er :

(1) Le présent décret porte organisation des activités du secteur de l’électricité et fixe les modalités d’octroi, de renouvellement, de révision, de suspension et de retrait des concessions, des licences et des autorisations prévues par la loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité. lire la suite...

Loi régissant le secteur de l'Electricité

Article 1er :

(1) La présente loi régit le secteur de l’électricité en vue de sa modernisation et de son développement. (2) Elle s’applique aux activités de production a partir de toute source primaire au secondaire d’énergie, de transport, de distribution, de fourniture, d’importation, d’exportation et de vente de lire la suite...

Réglement du service de distribution d'électricite

Article 1er :

- Est approuvé, à compter de la date de signature du présent arrêté, le Règlement du Service de distribution publique de l’électricité de la société AES-SONEL. lire la suite...
SECTEUR DE L'ENERGIE

 

Arrêté fixant modalités d implantation des stations de distribution produits pétroliers, annexe

Article 1er :

Le présent arrêté fixe les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers, ci-après désignées "les stations service". lire la suite...

Arreté fixant modalités et procédures de contrôle des produits pétroliers

Article 1er :

Le présent arrêté fixe les modalités et la procédure des contrôles des produits pétroliers. lire la suite...

Arrêté fixant spécifications de produits pétroliers

Article 1er :

Le présent arrêté conjoint porte homologation des spécifications des produits pétroliers ci-après vendus au Cameroun: * pétrole lampant; lire la suite...

Arrêté portant modification et homologation certaines spécifications essence

Article 1er :

Le présent arrêté conjoint porte modification et homologation de certaines spécifications de l'essence fabriquée, importée et mise en consommation au Cameroun. lire la suite...

Arrêté portant sur l'homologation de la Norme relative a la fabrication bouteille de gaz domestique

Article 1er :

Le présent arrêté porte homologation de la norme nationale pour la fabrication des bouteilles mixtes cylindriques soudées en acier servant à la distribution des gaz de pétrole liquéfiés (propane/butane) à mettre en usage au Cameroun. lire la suite...

Circulaire modifiant Circulaires 1988 fixant modalités de retrait et interchangeabilité des bouteilles de gaz

Le planning de retrait applicable à compter du 1er Juillet 1992 s'étale désormais sur 10(dix) ans. Les opérations de retrait s'effectueront par dixième (1/10 ème) du parc de bouteilles restant à retirer déduction faite des bouteilles retirées au 30 Juin 1992. lire la suite...

Décret fixant les modalités d implantation et d'exploitation des établissements classes dangereux

Article 1er :

Le présent décret fixe les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. lire la suite...

Décret fixant modalités d'application de la loi portant Code pétrolier

Article 1er :

- Le présent décret fixe les conditions et modalités d'application de la loi n° 99/013 du 22 décembre 1999 portant Code Pétrolier, ci-après désigné "le Code". lire la suite...

Décret Stockage et distribution produits pétroliers

Article 1er :

- L'intitulé du titre II et les dispositions de l'article 19 du décret n° 77/528 du 23 décembre 1977 portant réglementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers sont modifiés ainsi qu'il suit. lire la suite...

Loi portant Code pétrolier

Article 1er :

- La présente loi porte Code Pétrolier. A ce titre, elle : - vise à promouvoir les Opérations Pétrolières sur l'ensemble du Territoire Camerounais; - fixe les modalités de Prospection, de Recherche, d'Exploitation et de Transport des Hydrocarbures; - détermine le régime juridique, fiscal et douanier et de change des Opérations Pétrolières, sous réserve des dispositions de l'article 118 ci-dessous; - fixe les droits et obligations liés aux Opérations Pétrolières. lire la suite...

Loi régissant appareils a pression de gaz

Article 1er :

La présente loi régit les appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau ci-dessous définis lorsqu'ils sont destinés à être utilisés à terre, à bord des bateaux de navigation intérieure, des aéronefs ou des installations maritimes, sous une pression supérieure à un (1) bar effectif. lire la suite...
SECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT

 

Loi cadre gestion de l'environnement

Article 1er :

-La présente loi fixe le cadre juridique général de la gestion .de l'environnement au Cameroun. lire la suite...

Loi relative aux Etablissements classes dangereux, insalubres et incommodes

Article 1er :

-La présente loi régit, dans le respect des principes de gestion de l'environnement et de protection de la République, les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. lire la suite...
SECTEUR DE "NORMES ET QUALITE"

 

ANOR catalogue_des_normes

Article 1er :

La norme de la farine de froment utilisée dans la planification au Cameroun. Cette norme s’applique à la farine de forme destinée à la consommation humaine, obtenu à partir des blés du genre Tritium, livrée en vrac ou préemballée en vu de la vente au consommateur o en vu de leur utilisation en planification courante, panification spéciale, viennoiserie, pâtisserie et biscuiterie. Elle a été élaborée dans le comité technique CT03 des graines céréalières, légumineuses, oléagineuses, aliment du bétail, tubercules et racines et dérivées. lire la suite...

ANOR Décret de création et fonctionnement

Article 1er :

Le présent article porte organisation et fonctionnement de l’Agence des normes et de la qualité en abrégé « ANOR », ci-après, désignée « l’Agence » lire la suite...

ANOR, étape d'élaboration d'une norme

lire la suite...

Circulaire du Premier Ministre relative au processus programmes élaboration des normes

lire la suite...

SECTEUR DE LA SANTE

 

Loi professions médicales

Article 1er :

La présente loi régit le commerce au Cameroun. lire la suite...

Loi sur la mère et l'enfant

Article 1er :

La présente loi et les textes pris pour son application réglementent l’exercice et l’organisation de la profession de médecin. lire la suite...

Loi sur la profession de pharmacien

Article 1er :

La présente loi et les textes pris pour lire la suite...

Loi sur la protection sante publique

Article 1er :

Sont interdits, l’introduction, la production, le stockage, la détention, le transport, le transit et le déversement sur le territoire national des déchets toxiques et/ou dangereux sous Toutes leurs formes. lire la suite...
SECTEUR DES TELECOMS

 

Arrêté MINPOSTEL MINFI fixant montants et modalités paiements frais a l ANTIC

Article 1er :

Le présent arrêté fixe le montant et les modalités de paiement des frais perçus par l’agence Nationale des technologies de l’information et de la communication, en abrégé « ANTIC » lire la suite...

Arrêté_n00080minefi_minpt_20022002 relatifs aux droits_frais_contributions_redevances perçus par l'ART

Article 1er :

Le présent arrêté définit et réglemente I’ activité de vendeur de Matériel de télécommunications. lire la suite...

Arrêté N 00000007 mpt 16072001 relatif aux vendeurs de matériel telecoms

Article 1er :

(1) Le présent arrêté fixe les modalités d‘homologation des équipements terminaux des communications électroniques et des installations radioélectriques lire la suite...

Arrêté N 000013 minpostel_27062012 fixant modalités d'homologation terminaux communication électroniques

Article 1er :

Il est pris en application des dispositions de l’article 55 du décret n° /PM DU fixant les modalités d’établissement et /ou d’expression des réseaux et fourniture de services des communications électroniques soumis au régime de l’autorisation. lire la suite...

Arrêté N 209 portant création organisation et fonctionnement du comité stratégie TIC

Article 1er :

le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de mise en œuvre de la stratégie Nationale de Développement des Technologies de l’information et de la communication au Cameroun, ci-après désigné le « comité » lire la suite...

ART aperçu trimestriel 2013 - 02 juin 2014 Téléphonie

Article 1er :

Le parc d’abonnés est reparti en abonnés de la téléphonie et de l’internet des opérateurs de téléphonie en 2013. lire la suite...

ART Marché de la téléphonie au Cameoun, statistiques_trim34_2012

Article 1er :

(A REVOIR) lire la suite...

ART Réseau de couverture du service internet 2012

Article 1er :

A REVOIR lire la suite...

ART Tarifs compares_réseaux_mobiles_fixes_mars 2013-1

Article 1er :

(A REVOIR) lire la suite...

Décret_2012_203_20avril2012_organisant ART

Article 1er :

A REVOIR lire la suite...

Décret_2013_0398PM_27022013 mise en oeuvre du service universel

Article 1er :

1) Le présent décret fixe les modalités de mise en œuvre du service universel et du développement des communications électroniques lire la suite...

Décret_2013_0399PM_27022013 protection des consommateurs produits élctroniques

Article 1er :

1) Le présent décret fixe les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques. (2) Il garantit aux consommateurs visés à l’alinéa (1) ci-dessus les droits relatifs à la vie privée, à la qualité et à la permanence des services, à l’information et au traitement des données à caractère personnel lire la suite...

Décret-2012-180- organisation de l'ANTIC

Article 1er :

Le présent décret porte organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication en abrégé « ANTIC »ci-après désignée « l'Agence » lire la suite...

Décret-2012-1641-PM-du-14-juin-2012, fixant les conditions de la portabilité des numéros

Article 1er :

le présent décret porte organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications en abrégé « art » ci-après daignée « d’Agence ». lire la suite...

Décret fixant les seuils a l'exposition magnétique

Article 1er :

e présent décret fixe les seuils maxima d’exposition du public aux rayonnements électromagnétiques émis par les équipements utilise dans le réseau de communication électronique ou tout autre équipement émetteur de rayonnement électromagnétique. lire la suite...

Décret fixant modalités d'identification des abonnes

Article 1er :

A REVOIR lire la suite...

Décret portant création ANTIC-10-04-2012

Article 1er :

le présent décret porte organisation et fonctionnement de l’Agence Nationales des Technologies de l’Information et de la Communication, en abrégé « ANTIC », ci-après désignée « l’Agence ». lire la suite...

Etat des lieux, capacités internet, 2011

Article 1er :

A REVOIR lire la suite...

loi_2001_0130_23072001 instituant le service minimum

Article 1er :

La présente loi institue un service minimum dans le secteur des télécommunications. lire la suite...

loi_2005_013_29122005_modif_loi_98 régissant_telecoms

Article 1er :

Les dispositions de l’article 23 de la loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : lire la suite...

Loi_2010-012 sur cybersecurité et cybercriminalité

Article 1er :

La présente loi régit le cadre de sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information, définit et réprime les infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication au Cameroun. A ce titre, elle vise notamment à : - instaurer la confiance dans les réseaux de communications électroniques et les systèmes d’information ; - fixer le régime juridique de la preuve numérique, des activités de sécurité, de cryptographie et de certification électronique ; - protéger les droits fondamentaux des personnes physiques, notamment le droit à la dignité humaine, à l’honneur et au respect de la vie privée, ainsi que les intérêts légitimes des personnes morales. . lire la suite...

Loi_2013-013 régissant communications_électroniques

Article 1er :

La présente loi régit les communications électroniques. A ce titre, elle : - vise à promouvoir le développement harmonieux et équilibré des réseaux et services de communications électroniques, en vue d’assurer la contribution de ce secteur au développement de l’économie nationale, et de satisfaire les besoins multiples des utilisateurs et de la population ; - fixe les modalités d'établissement et d'exploitation des réseaux ainsi que de fourniture des services de communications électroniques dans le respect des prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique; - encourage et favorise la participation du secteur privé au développement des communications électroniques dans un environnement concurrentiel. lire la suite...

Loi sur commerce-électronique-N-2010-021-du-21-12-2010

Article 1er :

La présente loi régit le commerce au Cameroun. lire la suite...
Nov24

LCC - VIE MOINS CHERE::: PANIER DE LA MENAGERE::: Baisse des prix du kilo de viande de boeuf à Douala

LCC - VIE MOINS CHERE :: PANIER DE LA MENAGERE :: Baisse des prix du kilo de viande de boeuf à Douala

Cette diminution de 200 et 100 FCFA sur les prix du kilogramme de viande de boeuf sans os et avec os, resulte d'un protocole d'accord, scellé le 10 novembre dernier, entre la délégation régionale du Ministère du commerce pour le Littoral, représentée par M. Omgba Belinga Simon et le syndicat des bouchers.

Une copie de cet important document a été remise au Président Exécutif de la Ligue Camerounaise des Consommateurs et le nouveau President régional LCC-Littoral, M. Dieudonné Nyoumssi, au cours d'une séance de travail, avec le délégué régional du commerce pour le Littoral et ses collaborateurs, ce jeudi 24 Novembre.
Camarades consommateurs, prière de bien vouloir dénoncer auprès de la Ligue Camerounaise des Consommateurs, en remplissant le formulaire de plainte sur www.ligueconso.org; en publiant sur ce forum www.facebook.com/groups/ligueconso.org; par sms 699 93 66 05/ 675 97 43 01/ 662 53 06 88 et des services déconcentrés du Mincommerce tout boucher qui rechigne à respecter le présent réajustement.

LCC:"le consommateur doit être roi".

Bon à savoir:
Après le "Prix de la défense de l'intérêt général", reçu vendredi 29 Avril 2016, au palais des congrès de Yaoundé du journal Épervier de sa majesté Leopold Clovis Noudjo, le Président Exécutif réélu de la Ligue Camerounaise des Consommateurs, a réceptionné une autre distinction: "Meilleur acteur social 2015", décernée par le journal Climat Social et la Ligue Nationale des Droits des Personnes Défavorisées, de Mbombog Mbog Matip Emmanuel, mercredi 29 Juin 2016. Sous les youyous des orphelins pensionnaires de l'orphelinat la Fondation FACT. Sis au lieu dit Cornier. Essos, Yaoundé 5 ème.

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